Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sport Protech, au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 245 route de Chuzelles – 69360 Simandres – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 513 595 025, ci-après dénommée « Sport Protech »,

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Sport Protech, ci-après dénommée « l’acheteur »

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sport Protech et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sport Protech, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sport Protech.

Sport Protech se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de Sport Protech.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains produits portant la mention « DF », l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

Sport Protech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, sauf indication contraire précisée sur le site.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les DOM-TOM, à Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.

La livraison des articles est uniquement possible dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner son numéro client s’il en possède un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer définitivement sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Sport Protech communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de septs jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Solution de financement Sofinco

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande.

En cliquant sur « SOFINCO », vous serez redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO afin de remplir votre demande de crédit en quelques clics et d’obtenir une réponse immédiate de principe, sous réserve de l’acceptation définitive du dossier et de l’obtention des justificatifs demandés.

La demande de financement est réalisée auprès de notre organisme partenaire SOFINCO. La saisie du dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il appartient au client de renseigner l’intégralité des informations nécessaires à l’étude de son dossier.

La commande sera traitée uniquement après validation de la demande de financement par notre partenaire SOFINCO.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat de crédit.

Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive par CA Consumer Finance, prêteur dont SOFINCO est une marque, Société Anonyme au capital de 554 482 422 €, 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex – RCS Évry 542 097 522.

Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 079 (consultable sur le site de ORIAS).

Assurances facultatives souscrites auprès de CACI Life DAC, CACI Non-Life DAC et Fidelia Assistance.

La société Sport Protech, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 513 595 025, agit en qualité d’intermédiaire de crédit non exclusif de CA Consumer Finance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 079 et apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

En savoir plus : possibilité d’accéder au simulateur de financement directement depuis la page de financement du site.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par Sport Protech bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Sport Protech qui procédera, selon le cas, à son échange ou à son remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 Rue Pierre Devaux 69360 SÉRÉZIN-DU-RHÔNE. France dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sport Protech sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sport Protech.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sport Protech.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sport Protech se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sport Protech. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve

Sport Protech archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sport Protech seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou un appel en garantie.